Article 1 – Informations légales

Le site https://demo.epaync.nc/ est édité par :

CSB

88 promenade de Koutio 98835 Dumbéa
BP 415 98845 Nouméa

Représentée par : Mme Ndatté SEYDI

Dénomination sociale : CSB (Calédonienne de Solutions Business)
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
RCS : Nouméa 91 B 300 137
RIDET : 0 300137.001

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage professionnel dans le stricte cadre des services proposés par CSB. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée par CSB et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 5 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 : Services utilisés

Nous utilisons deux services de Cloudflare :

CloudFlare Analytics est un outil d’analyse web. Il permet d’obtenir des indicateurs essentiels et précis afin d’améliorer votre expérience sur nos sites.
Turnstile est un outil de sécurité utilisé pour distinguer les utilisateurs humains des robots (bots) sur un site web. Il remplace les CAPTCHA traditionnels par une technologie plus discrète et respectueuse de l’utilisateur, afin d’éviter le spam, les abus automatisés et les attaques tout en améliorant l’expérience.

Article 9 – Traitement des données personnelles

La solution Cloudflare Web Analytics n’utilise pas les « empreintes numériques » des internautes comme votre adresse IP, votre chaîne agent-utilisateur ou toute autre donnée personnelle. Cet outil nous permet de respecter la confidentialité de nos visiteurs.
Turnstile traite un ensemble limité de signaux techniques (appelés Signals), tels que :
Adresse IP du commerçant
Empreinte TLS du navigateur
En-tête User-Agent
Clé de site et origine du site

Seule l’adresse IP est considéré comme une donnée personnelle et aucune de ces informations n’est utilisée pour identifier directement une personne.

Finalités du traitement

Les données collectées ne servent pas à créer des profils, à suivre ou à cibler publiquement les utilisateurs, mais uniquement à :

Détecter et bloquer le trafic automatisé (bots),
Assurer la sécurité du site,
Et optimiser les performances de Turnstile pour lutter contre les attaques évolutives

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Turnstile publiée par Cloudflare sur leur site officiel, qui détaille les informations collectées et les finalités du traitement.

Durée de conservation

Les données techniques utilisées par Turnstile, notamment l’adresse IP , sont conservées jusqu’à 14 jours maximum après la réalisation du Capcha. Passé ce délai, ces données ne sont plus stockées ni retenues pour l’usage de Turnstile. Cette période de conservation s’applique uniquement à ces données techniques et vise à optimiser la détection des bots tout en limitant la rétention des données personnelles.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données. Dans ce cas, ou si vous avez d’autres souhaits liés à vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à:

dpo@csb.nc

Article 10 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Les informations collectées par Turnstile ne sont pas utilisées à des fins de publicité ou de traçage publicitaire, mais uniquement pour sa fonctionnalité de détection de bots et de sécurité du site